Pour inscrire ou retirer un refus à la communication de l’identité, consultez le formulaire d’inscription ou de retrait d’un refus à la communication de l’identité .
Le formulaire rempli et signé ainsi que tous les documents demandés doivent être transmis au service de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles concerné.
Pour inscrire ou retirer un refus au contact, consultez le formulaire d’inscription ou de retrait d'un refus de contact .
Le formulaire rempli et signé ainsi que tous les documents demandés doivent être transmis au service de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles concerné.
Pour faire une demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles, consultez le formulaire demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles .
La personne adoptée ou la personne admissible à l’adoption mais qui n’a pas été adoptée qui a formulé une demande depuis le 16 juin 2018, qui a obtenu des services et qui souhaite soumettre une nouvelle demande dans le cadre des dispositions de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil peut faire une demande simplifiée. Pour ce faire, consultez le formulaire demande simplifiée de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles .
Une personne peut faire annuellement une demande de vérification de décès d’une personne recherchée ayant fait l’objet d’une demande de divulgation d’identité depuis plus de 12 mois. Pour ce faire, consultez le formulaire Demande de vérification de décès .