Le 9 mai 2022
Projet de loi 2 - « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil »
La Commission des Institutions s’apprête à débuter l’étude détaillée du Projet de loi 2, le mardi 10 mai 2022. Ce projet de loi touche à différents aspects du droit de la famille, notamment, en ce qui nous concerne, le droit aux origines. En 2017, le Projet de loi 113 a ouvert la porte sur l’accès aux origines pour les personnes confiées à l’adoption. Le présent projet de loi vient reconnaître le droit aux origines dans la Charte des droits et libertés du Québec et comble les déficits du projet de loi 113, en ouvrant toute grande la porte donnant accès aux informations contenues aux dossiers d’adoption, tant pour la personne confiée à l’adoption, ses descendants, sa fratrie que pour ses parents d’origine, voire même les grands-parents. Ces informations appartenant directement aux personnes concernées par ce fait, la personne confiée à l’adoption sera finalement reconnue à part entière, en matière de droit.
Le Mouvement Retrouvailles recommande depuis des années une ouverture totale des dossiers d’adoption. Ce projet de loi est donc très apprécié et son adoption est très attendue, que ce soit pour l’accès aux documents d’origine incluant des informations nominatives sur les parties concernées, pour la mise en contact de la fratrie, pour l’accès aux informations médicales familiales plus facilement, pour reconnaître le droit aux descendants de la personne adoptée décédée d’obtenir les informations, etc. À noter que ce droit aux origines bénéficierait également aux personnes issues de la procréation impliquant la contribution d’un tiers et de la gestation pour autrui.
Cependant, comme il ne reste que quelques semaines avant la fin de la présente session parlementaire et que plusieurs heures d’études sont à prévoir pour ce projet de loi, nous demandons à tous les partis d’agir en collaboration, d’éviter d’ajouter une couleur politique à cette réforme, de travailler sereinement dans le meilleur intérêt de tous et chacun. Pour reprendre le terme utilisé par M. Simon Jolin-Barrette, un « covoiturage législatif », à notre avis, accélèrerait le processus et démontrerait une image unifiée et humaine à l’intérêt que tous les responsables gouvernementaux portent aux Québécoises et Québécois. Si toutes les parties participantes à cette étude se donnent la main, la route sera plus facile, moins longue et le résultat apprécié par la majorité. Nous le savons tous, lorsque le désir et la sincérité d’avancer sont présents, il est possible de travailler dans un seul et même but. Ce projet de loi est une très belle occasion de le faire et de terminer la session parlementaire en harmonie.
Alors, un dernier petit coup pour que les prochaines semaines soient efficaces, efficientes et harmonieuses, en vue d’atteindre la satisfaction du devoir accompli.
Caroline Fortin, Présidente
Mouvement Retrouvailles – adopté(e)s – non adopté(e)s – parents
Sylvie Carole Picard
Les oubliés(es) de la Loi 113
