CONTRIBUEZ À DEVANCER L’APPLICATION DU PROJET DE LOI NO. 2
Nous comptons sur votre collaboration afin que le gouvernement du Québec devance la mise en œuvre du projet de loi no. 2. Vous pouvez faire toute la différence! Voici ce que nous suggérons : Écrivez un courriel aux trois ministres responsables de faire appliquer ce projet de loi, soit MM. Simon Jolin-Barrette, Lionel Carmant et Christian Dubé.
Pour vous faciliter les choses, voici trois exemples de courriel que vous pourrez copier/coller ou dont vous pourrez vous inspirer pour rédiger votre propre message, selon votre situation de personne adoptée, de parent d’origine ou de descendant d’un parent adopté qui est maintenant décédé.
Nous vous donnons aussi, à la fin de cette publication, les adresses courriel des trois ministres.
PREMIER EXEMPLE DE COURRIEL SUGGÉRÉ (Personne adoptée ou parent d’origine) :
Monsieur le ministre,
Le projet de loi no. 2 qui a été voté en juin dernier corrige les défauts de la loi qui est présentement en vigueur. À titre de personne directement concernée par l’adoption, les modifications apportées sont satisfaisantes et je vous en remercie.
Toutefois, le délai de 24 mois, entre l’adoption du projet de loi et sa mise en vigueur, est beaucoup trop long. Je crois sincèrement que les modifications à réaliser peuvent être toutes exécutées beaucoup plus rapidement. Les responsables des secteurs « Antécédents-Retrouvailles » des CISSS et des CIUSSS ont certainement déjà commencé à travailler sur les ajustements que la nouvelle loi suppose et ils seraient certainement capables de terminer ce travail d’ici le 1er juin 2023.
Je vous remercie de votre attention et je compte sur vous pour que le projet de loi no. 2 soit mis en œuvre le plus rapidement possible.
DEUXIÈME EXEMPLE DE COURRIEL SUGGÉRÉ (Personne adoptée ou fratrie) :
Monsieur le ministre,
Je vous écris en tant que personne qui ne peut pas encore obtenir l’identification de tous les membres de sa famille d’origine inscrits au dossier d’adoption, que ce soit mes parents biologiques et/ou ma fratrie. Heureusement, le projet de loi 2 que vous avez voté en juin dernier corrigera cela. Cependant, la nouvelle loi ne sera pas en vigueur avant juin 2024, ce qui est extrêmement décevant! Pendant cette longue attente, les personnes concernées avancent en âge et la santé de plusieurs est en déclin.
Il est certain que si tout le personnel des secteurs « Antécédents-Retrouvailles » mettait efficacement l’épaule à la roue, le délai de 24 mois pourra être réduit à une seule année, ce qui serait raisonnable. Les nouvelles dispositions de la loi simplifient grandement les choses, pour les travailleurs sociaux, et elle ne nécessite qu’un minimum de modifications aux procédures et aux systèmes actuels.
Je compte donc sur votre intervention pour que l’application du projet de loi 2 soit effective en juin 2023. Merci beaucoup de l’intérêt que vous portez à mon message.
TROISIÈME EXEMPLE DE COURRIEL SUGGÉRÉ (Descendants d’une personne adoptée décédée)
Monsieur le ministre,
Le projet de loi no. 2 qui a été adopté en juin dernier corrige les lacunes de la loi actuellement en vigueur et, à titre de descendant au premier degré d’une personne adoptée qui est maintenant décédée, cela ne peut que me ravir. La modification me permettant d’avoir accès aux origines de mon parent viendra enfin répondre à ma quête identitaire.
Toutefois, le délai de 24 mois prévu pour la mise en vigueur de ces nouvelles mesures est beaucoup trop long. Je crois, bien humblement, que les modifications adoptées peuvent être applicables au 1er juin 2023. Si tous et chacun des secteurs concernés mettent la main à la pâte, il est certainement envisageable d’accélérer l’application de la loi.
Je vous remercie de votre attention et je compte sur vous pour que le projet de loi no. 2 soit mis en œuvre le plus rapidement possible.
ADRESSES COURRIEL DES MINISTRES :
1. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice : ministre@justice.gouv.qc.ca
2. Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux : ministre.responsable@msss.gouv.qc.ca
3. Christian Dubé, ministre de la Santé : ministre@msss.gouv.qc.ca
Le Mouvement Retrouvailles et Les Oubliés(es) de la loi 113 vous remercient sincèrement de votre engagement et de votre solidarité. Ensemble, nous pouvons réussir à faire accélérer les choses !
