Abonnez-vous à notre web radio sur soundcloud

  Abonnez-vous à notre chaîne YouTube


LOI 113 - Le 16 juin 2018 Imprimer cette page

Partager

ENGLISH VERSION AT THE END

LOI 113 - Rechercher de l'information sur ses parents biologiques ou sur son enfant biologique adopté (antécédents sociobiologiques) - Voici le lien tant attendu. Vous y trouverez des informations, ainsi que les formulaires à utiliser pour la demande d'identité ou pour le refus de divulgation d'identité.

Vous pouvez trouver le formulaire pour la demande de communication d'identité, en cliquant sur le lien suivant : DEMANDE DE COMMUNICATION D'IDENTITÉ.

OU sur un des liens suivants (français et anglais)

FRANCAIS : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/adoption/adoption-recherche-d-information-sociobiologique/

ANGLAIS : https://www.quebec.ca/en/family-and-support-for-individuals/adoption/researching-information-on-adoption-and-biological-history-biological-parents-or-adopted-biological-child/

Nous vous rappelons les autres coordonnées pour rejoindre l'équipe centralisée :

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Équipe centralisée info adoption
575, rue Adoncour
Longueuil (Québec) J4G 2M6

Téléphone sans frais : 1-888-441-7889
Courriel : infoadoption.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca


**************************************

Voici les consignes reçues dans les CISSS et CIUSSS du Ministère au sujet de la nouvelle loi 113. À ceci s'ajoute les dernières informations suivantes :

L’équipe centralisée sera responsable de répondre aux questions de la population, de la gestion des refus et de la divulgation des renseignements relatifs à l’identité. Cette équipe travaillera en collaboration avec les établissements du réseau afin que les usagers soient bien dirigés et que leur demande soit traitée le plus rapidement possible.

L’adresse complète de l’équipe centralisée info adoption est le 575 Adoncour, Longueuil, (Québec), J4G 2M6. Cette adresse sera clairement indiquée sur les pages web du MSSS, à l’endroit où les gens pourront se procurer les formulaires. Rappelons que la population pourra également téléphoner afin d’obtenir le formulaire par la poste. Dans ce cas, les indications pour le retour de courrier seront également claires. Les formulaires seront prêts et disponibles pour l’entrée en vigueur des dispositions législatives.

********************

Here are the instructions received in the CISSS and CIUSSS of the Ministry about the new law 113. To this is added the latest information:

The centralized team will be responsible for answering questions from the public, refusal management and disclosure of identity information. This team will work in collaboration with network institutions so that users are well-managed and their requests are processed as quickly as possible.

The complete address of the centralized info adoption team is 575 Adoncour, Longueuil, Quebec, J4G 2M6. This address will be clearly indicated on the MSSS web pages, where people can get the forms. Remember that the public can also call to obtain the form by mail. In this case, the instructions for the return of mail will also be clear. The forms will be ready and available for the coming into force of the legislation.



*****************************
Voici les consignes que nous avons reçu du Ministère au sujet de la nouvelle loi 113. Nous sommes désolé de ne pas pouvoir répondre nous-même aux demandes en lien avec le changement de loi. Vous devrez adressez vos demandes en composant la ligne 1-800 noté plus bas.

Veuillez prendre note qu’une ligne sans frais est maintenant en fonction dans le cadre de l’application de la loi 113 prévoyant des modifications à la loi sur l’adoption. Cette ligne permet aux personnes ayant confié un enfant en adoption d’enregistrer un refus au contact ou à la divulgation de son identité ainsi que de retirer un refus au contact ou à la divulgation de son identité préalablement enregistrée. Elle permet aussi aux personnes ayant été adoptées de retirer un refus au contact ou à la communication de son identité ainsi que d’obtenir de l’information sur son identité d’origine ou l’identité de ses parents d’origines, sous certaines conditions. Pour procéder à l’une ou l’autre de ses actions ou pour obtenir de l’information sur cette loi, composez le 1 888-441-7889. Un intervenant saura vous accompagner dans votre démarche.

Pour toutes demandes d’antécédents sociobiologiques ou demandes de retrouvailles veuillez contacter le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé.

TRANSLATION OF THE COMMUNIQUE
Please note that a toll-free telephone line is now available to support the implementation of Bill 113 An Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards to adoption and the disclosure of information. This toll-free line allows people who have entrusted a child for adoption to register a contact veto or an identity disclosure veto and to withdraw a contact veto or an identity disclosure veto previously registered. It also allows people who have been adopted to withdraw a contact veto or an identity disclosure veto as well as obtain information about their original identity or the identity of their biological parents, under certain conditions. To proceed with one more of these requests or to obtain information about this law, please dial 1 888-441-7889. A support worker will help you in this process. For any requests regarding family and medical antecedents or reunion requests, please contact the adoption service of the CISSS or CIUSSS of the region or territory where the judgment of adoption was rendered.

************************************

UN PEU PLUS DE DÉTAILS...
Dès lundi, le 18 juin 2018, 8h30 AM, vous pourrez joindre l'équipe centralisée pour la Loi 113 en composant le numéro sans frais : 1-888-441-7889. Notez qu'aucun appel ne sera pris avant cette date. Un site Internet sera mis en place également, mais pour l'instant, il n'est pas opérationnel.

Plus de détails suivront...

*************************************
LOI 113 - En attendant plus de détails , voici un peu d'informations

Voici quelques informations au sujet de l'entrée en vigueur de la loi 113 (tirées de la page Facebook des Services aux origines (https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=2023525157876607&id=1378328245729638) .

Dès le 18 juin prochain, sous certaines conditions, la loi permettra pour la personne adoptée et la personne adoptable non adoptée le droit d'obtenir son nom d'origine.

Si vos parents d'origine sont décédés depuis plus de douze mois, vous aurez le droit de connaître leurs prénoms et leurs noms à la date d’entrée en vigueur de la loi.

C'est à partir du lundi 18 juin (et pas avant) que vous pourrez faire une demande au service antécédents, retrouvailles et un formulaire d'inscription vous sera adressé. Considérant le très grand nombre de demandes qui seront adressées à ces services, veuillez éviter de vous présenter en personne car ils ne seront pas en mesure de vous recevoir et de vous donner immédiatement l'information. Les demandes d'inscriptions seront traitées par ordre d'entrée et de priorité.

Pour les personnes désirant inscrire un refus à la communication de l'identité et refus au contact, vous aurez une période transitoire d'une année pour enregistrer votre veto à partir du 16 juin 2018 jusqu'au 16 juin 2019. Les services adoptions, antécédents retrouvailles ne prendront aucun enregistrement de ces veto.

<< Retour


Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
Casier postal 47002
Lévis (Québec)
G6Z 2L3

Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
Télécopie : 418 834 9627

Téléchargez notre logo ou bannières

© 1996-2018 Mouvement Retrouvailles. Tous droits réservés, reproduction interdite.